CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (appelées aussi « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site internet https://feuilledartichaut.com/.

Le « vendeur » est :
L’Entreprise Individuelle Léozane Wachs, au nom commercial Feuille d’Artichaut
SIRET : 882 303 480 00017
Située 19 Rue du Modulor, 67370 DINGSHEIM (France)
Adresse URL du site : https://feuilledartichaut.com/
E-mail : feuille-dartichaut@orange.fr
Numéro de téléphone : 0617737102
Feuille d’Artichaut propose des créations haut de gamme, en pièces uniques ou en séries limitées.

L’ « acheteur » est toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins non professionnelles, ayant la pleine capacité juridique.

1. OBJET DU CONTRAT

En concluant un achat, l’acheteur accepte sans réserve ces Conditions générales de vente, et il conclue de ce fait un contrat avec le vendeur.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site internet, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et il revient au client de s’y référer à l’achat. Ces CGV s’appliqueront à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site au jour de la commande du client, sans réserve. Elles prévaudront le cas échéant sur tout autre document.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présents dans l’onglet « boutique » (URL : https://feuilledartichaut.com/boutique/). Il sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chacun de ces produits fait l’objet de photographies non contractuelles, et d’une description de ses caractéristiques principales, notamment sa matière, sa couleur, sa taille et autres le cas échéant.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

La totalité des articles proposés sur la boutique sont réalisés à la main par la créatrice Léozane Wachs, et sont donc artisanaux. En conséquence, des différences minimes peuvent exister entre la photographie et le produit envoyé au client.
En outre, les matériaux utilisés (tissus, boutons, rubans…) sont majoritairement des matériaux anciens/vintage, dont le stock est extrêmement limité. Feuille d’Artichaut se réserve donc le droit, pour rester fidèle à ses valeurs écoresponsables, de modifier légèrement un produit en cas de rupture de stock d’un élément du modèle facilement remplaçable par une autre version de cet élément (par exemple, un modèle de boutons). Dans ce cas, le client sera informé par e-mail du changement lié à son achat.

Il est à noter que travaillant majoritairement à partir de textiles anciens (dits aussi vintage) ou recyclés, il nous est impossible de garantir à 100% la composition de ces textiles. Nous pouvons simplement supposer l’origine animale, végétale ou artificielle d’un tissu. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur sur la composition d’un produit.

Feuille d’Artichaut se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptifs de ces articles, et de retirer ou remettre en vente tout article présent sur le site.
La propriété complète du produit est conservée par Feuille d’Artichaut jusqu’au paiement intégral du client.

3. PRIX

Les prix sont indiqués de manière unitaire en Euros (€).

En application de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable pour Feuille d’Artichaut.
Cependant, le cas échéant, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le prix de ces derniers, si applicable, est précisé lors de la finalisation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.  Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur sera celui figurant sur le site au moment de la commande de l’acheteur.

4. COMMANDE

L’acheteur peut passer commande à travers le catalogue en ligne, grâce au formulaire dédié, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablement accepter les présentes conditions générales, en cochant une case renvoyant à ces CGV.
Il devra ensuite choisir l’adresse et le mode de livraison, puis enfin valider le mode de paiement.

La confirmation de la commande se fait à travers un e-mail qui récapitule l’ensemble des articles choisis, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimée de la livraison. Le client se doit d’accepter que cette confirmation puisse faire office de preuve des relations contractuelles entre société et client.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’acheteur, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix (produit plus livraison le cas échéant) par le vendeur.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du ou des produits commandés, ainsi que des présentes CGV.

Dans le cas d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée, ou d’un autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution de ce problème.

Pour toute question relative à la commande, l’acheteur peut contacter Feuille d’Artichaut grâce au formulaire de contact, ou grâce à l’adresse e-mail feuille-dartichaut@orange.fr, ou grâce au numéro de téléphone suivant : +33617737102 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

5. PAIEMENT

Toute commande implique une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur peut choisir entre les différents modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le site par le vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Le paiement du prix peut être effectué selon les modalités suivantes :

• carte de paiement bancaire
• virement bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire garantit d’être sécurisé. Les transactions effectuées sur ce site sont hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel. Cependant, à partir du moment où le client se retrouve sur un onglet de banque, Feuille d’Artichaut se délaisse de toutes responsabilités concernant les données privées.

Feuille d’Artichaut ne sera pas tenu responsable des conséquences en cas d’erreurs concernant les informations fournies par le client lors d’une commande.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.a. Pays de livraison

Les articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison dans les pays suivants (listés dans l’ordre alphabétique) : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (UK), République Tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Îles Åland, Île de Man, Îles Féroé.

6.b. Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai d’expédition est de 2 à 30 jours maximum, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : colissimo. Au plus tard, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou tout autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

6.c. Modalités de livraison

Une fois le numéro d’expédition en sa possession, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur. Si le client est absent lors de la livraison, le colis se trouvera alors sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Les éventuels dommages subis par le produit lors du transports ne sauraient être la responsabilité de Feuille d’Artichaut. Si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la réception, l’acheteur doit vérifier l’état des articles à l’intérieur du colis avant de congédier le livreur. Si les articles ont été endommagés pendant le transport, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noté une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…).
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier au vendeur, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits déjà confectionnés, et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les retours ne sont pas acceptés pour les pièces personnalisées, le demi-mesure et le sur-mesure.

7. CONDITIONS DE RÉTRACTATION

Selon la loi n°2014-344 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit d’abord contacter Feuille d’Artichaut via le formulaire de contact disponible sur le site internet, ou via l’adresse e-mail suivante : feuille-dartichaut@orange.fr.
Après avoir pris contact avec le vendeur et confirmé avec lui la non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur recevra de la part du vendeur un bon de retour.
L’acheteur doit retourner le colis, comportant l’entièreté des articles qu’il souhaite retourner dans leur emballage d’origine, ainsi que la facture d’achat et le bon de retour, à l’adresse suivante : 19 Rue du Modulor 67370 Dingsheim.

Seul les articles neufs, non portés, complets et dans un état irréprochable seront remboursés. Les produits endommagés, salis (tâches, odeurs…) ou incomplets ne seront pas repris.

Toute rétractation faite au-delà de 14 jours ne pourra pas être acceptée.

La rétractation est exclue pour des biens tels que les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécificités du consommateur. De ce fait, aucun délai de rétractation ne sera autorisé concernant les produits faits en demi-mesure ou en sur-mesure. Aucun retour ni remboursement ne pourra donc être effectué sur ce fondement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (uniquement sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens.

Le vendeur vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l’achat. Si vous êtes d’accord, il peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge.

8. CONDITIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

8.a. Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; le vendeur garde toutefois la possibilité de refuser la solution choisie par le consommateur si son coût est disproportionné par rapport à la solution non choisie ;
• l’acheteur n’a pas a apporter la preuve que le défaut de conformité était présent au moment de la livraison dans un délai de 24 mois pour les biens neufs (et de 6 mois pour les biens d’occasion) après la livraison. En effet, l’article L217-7 du code de la consommation dispose que les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance du bien s’ils apparaissent dans ces délais.

8.b. Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

8.c. Responsabilité

Feuille d’Artichaut n’est en aucun cas responsable en cas de rupture de stock, retard de livraison, grèves ou tout autre cas de force majeure ou situation qui ne dépend pas à part entière de l’entreprise. Au même titre, l’entreprise ne saura être responsable en cas de dysfonctionnement de réseau internet survenu à quelconque moment de la commande (absence de service, virus informatique…).

Concernant les créations demi-mesure ou sur-mesure, un défaut de taille ne pourra être blâmé sur Feuille d’Artichaut. En effet, le client est en charge de mesurer lui-même, grâce au guide mis à disposition sur le site, les endroits nécessitant ces mesures. Si toutefois, les mensurations ne correspondent pas à celles demandées (avec une marge de fabrication d’environ 10 à 15 mm), le client pourra user exceptionnellement de son droit de rétractation (article 6).

9. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le vendeur et l’acheteur chercheront tout d’abord une solution à l’amiable. En cas d’échec de cette dernière, toute plainte de l’une ou l’autre des parties relèvera de l’action du tribunal compétent (soit le tribunal du domicile de l’adversaire, soit le tribunal du lieu où le bien a été livré).

L’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur. Il peut s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au titre de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet https://feuilledartichaut.com/ est la propriété exclusive de l’EI Léozane Wachs – Feuille d’Artichaut.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu (informations, illustrations, images) ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord complet de Feuille d’Artichaut est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, et empêchant l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties, et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l’autre partie de sa survenance, ainsi que de sa disparition.

En cas de force majeure telles que (liste non-exhaustive) : guerre, guerre civile, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève partielle ou complète, Feuille d’Artichaut ne pourra être remis en cause.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

12. DURÉE

Les présentes Conditions générales de vente et leurs éventuelles mises à jour sont valides sur la totalité de la durée de la mise en ligne du site web.