LEGAL NOTICE AND PRIVACY POLICY

L’entreprise individuelle Léozane Wachs, au nom commercial Feuille d’Artichaut, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
For any additional information on the protection of personal data, we invite you to consult the site: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


ARTICLE 1 – LEGAL NOTICES

1.1 Site (hereinafter “the site”) :  

Website of the individual company Léozane Wachs (trade name : Feuille d’Artichaut) : https://feuilledartichaut.com/

1.2 Publisher (hereinafter “the publisher”) : 

L’entreprise individuelle Léozane Wachs, au nom commercial Feuille d’Artichaut
registered in the French National Directory of Trades (RNM) via the Chamber of Trades of Alsace in Schiltigheim (France)
SIRET identifier : 882 303 480 00017
located 19 Rue du Modulor 67370 DINGSHEIM (FRANCE)
Phone number : +33(0)6.17.73.71.02
E-mail adress : feuille-dartichaut@orange.fr

Director of publication : Léozane Wachs

1.3 Host (hereinafter “the host”) : 

https://feuilledartichaut.com/ is hosted by OVHcloud, whose head office is located at 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX (France).
https://www.ovhcloud.com/fr/contact


ARTICLE 2 – ACCESS TO THE SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


ARTICLE 3 – SITE CONTENT

All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, animated or still images, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to operate this site and more generally all elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force under intellectual property.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 4 – SITE MANAGEMENT

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  •  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  •  delete any information that could disrupt its operation or contravene national or international laws ;
  •  suspend the site in order to carry out updates.


ARTICLE 5 – RESPONSIBILITIES

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  •  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  •  due to your failure to comply with these terms and conditions.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
In addition, the pages of this site may include embedded content (eg videos, images, articles, etc.). Content embedded from other sites behaves the same as if the visitor were to that other site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.


ARTICLE 7 – DATA COLLECTION AND PROTECTION

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Léozane Wachs – Feuille d’Artichaut.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

The personal data collected is as follows :

  • Name and surname
  • Adress
  • E-mail adress
  • Phone Number
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. 

 
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

In application of the regulations applicable to personal data (General Data Protection Regulations (GDPR) as part of the continuity of the French Data Protection Act of 1978), users have the following rights :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : feuille-dartichaut@orange.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • the right of rectification : if the personal data held by the Platform is inaccurate, they can request that the information be updated ;
  • the right to delete data : users can request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws ;
  • the right to limit processing : users can ask the Platform to limit the processing of personal data in accordance with the assumptions provided for by the GDPR ;
  • the right to object to the processing of data : users can object to their data being processed in accordance with the assumptions provided for by the GDPR ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

You can exercise this right by contacting us at the following address : 19 Rue du Modulor 67370 DINGSHEIM
Or by email to the address : feuille-dartichaut@orange.fr
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
 
In addition, and since French Law No. 2016-1321 of October 7, 2016, people who so wish have the possibility of organizing the fate of their data after their death. For more information on the subject, you can consult the CNIL website : https://www.cnil.fr/.
 
Users can also file a complaint with the CNIL on the CNIL website : https://www.cnil.fr. 
 
We recommend that you contact us first before filing a complaint with the CNIL, as we are at your entire disposal to resolve your problem.

 
ARTICLE 9 – USE OF DATA

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • management of the operation and optimization of the Platform ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prevention and detection of fraud, malware (malicious software or malicious software) and management of security incidents ;
  • management of any disputes with users ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 
ARTICLE 10 – DATA RETENTION POLICY

The Platform keeps your data for the duration necessary to provide you with its services or assistance. 
To the extent reasonably necessary or required to meet legal or regulatory obligations, resolve disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions, we may also retain some of your information as necessary, even after you have closed your account. or that we no longer need it to provide you with our services.

 
ARTICLE 11 – SHARING OF PERSONAL DATA WITH THIRD PARTIES

Personal data may be shared with third-party companies exclusively in the European Union, in the following cases :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme peut être en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 
ARTICLE 12 – COMMERCIAL OFFERS

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser votre requête à l’adresse mail suivante : feuille-dartichaut@orange.fr.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
The data is kept and used for a period in accordance with the legislation in force.


ARTICLE 13 – COOKIES

What is a « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
By browsing this site, “cookies” from the company responsible for the site concerned and/or third-party companies may be placed on your terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
The following cookies may be present on this site : 

  • Functional cookies : they allow us to improve the functioning of the website and make it more user-friendly for the visitor. For example, we store your login data.
  • Audience measurement cookies : they guarantee that an anonymous cookie is generated each time you visit a website. These cookies make it possible to know if you have already visited the site before or not. It is only during the first visit that a cookie is created. During subsequent visits, the use of the already existing cookie is automatic. This cookie is only used for statistical purposes. In this way, the following data can be collected :
    • the number of unique visitors
    • how often users visit the site
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    • how long users view a particular page
    • the page from which visitors leave the site
  • Tracking cookies : they allow you to analyze your browsing, your viewing or consumption habits on the sites of the network, with the aim of offering you targeted advertising or personalized services. The profile that is created based on this data is not linked to your name, address, email address, etc., but only serves to match advertisements to your profile, so that they are as relevant to you as possible. . We collect your consent for these cookies. They will not be installed without your consent.
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  • Site improvement cookies : these allow you to test different versions of a web page in order to know which page is used better.

The lifespan of these cookies is thirteen months.

Pour plus d’informations sur les cookies, voir aussi le lien suivant : https://feuilledartichaut.com/en/politique-de-cookies-ue/.

For more information on the use, management and deletion of “cookies”, for any type of browser, we invite you to consult the following link : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHS AND REPRESENTATION OF PRODUCTS

Les photographies de produits et réalisations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


ARTICLE 15 – APPLICABLE LAW

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


ARTICLE 16 – CONTACT US

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : feuille-dartichaut@orange.fr.

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